Voici la lettre demandant des excuses envoyée au premier ministre du Canada Stephen Harper, suite au passage du Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le droit à l’alimentation, M. Olivier De Schutter.
Le 30 mai 2012
Monsieur le premier ministre,
C’est à titre personnel et en tant que représentants d’organisations dédiées à la protection des droits de la personne et à l’amélioration de la sécurité alimentaire – au Canada et ailleurs dans le monde – que nous vous envoyons cette lettre ouverte. Nous sommes particulièrement préoccupés par la façon dont le gouvernement du Canada a traité le Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le droit à l’alimentation, M. Olivier De Schutter, pendant sa mission au Canada.
M. De Schutter, un expert de renommée internationale en matière de droit à l’alimentation, a été nommé Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, avec l’appui du Canada. Le gouvernement du Canada fait fréquemment remarquer qu’il soutient les missions des titulaires de mandats de l’ONU pour prouver qu’il est en règle et qu’il promeut les droits de la personne; citons pour exemple l’examen périodique universel de 2009 du Canada devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
M. De Schutter est venu en mission au Canada sur invitation officielle de votre gouvernement. Le gouvernement canadien a participé à l’élaboration de l’itinéraire de M. De Schutter, décrit dans un aide-mémoire qui a été présenté au grand public avant sa visite. Le gouvernement savait que M. De Schutter préparerait un rapport sur sa mission pour le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le gouvernement savait aussi que le mandat de M. De Schutter est de promouvoir le droit à l’alimentation dans tous les pays, qui doit être réalisé en fonction du maximum des ressources disponibles. Pour le gouvernement, il n’était certainement pas surprenant que M. De Schutter soulève des questions concernant la faim dans un pays aussi riche que le Canada, un problème ayant pourtant fait l’objet d’analyses. Depuis plusieurs années, il s’agit là d’un problème de plus en plus préoccupant pour les organismes de l’ONU voués à la protection des droits de la personne ainsi que pour un certain nombre d’organisations de l’ensemble du pays.
Malgré tout cela, uniquement pour avoir accepté l’invitation du Canada, l’intégrité et le professionnalisme de M. De Schutter ont fait l’objet de critiques sans précédent. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a qualifié la mission de « complètement ridicule ». On a reproché au Rapporteur spécial de gaspiller de l’argent en venant ici, argent que le Canada destinait à l’aide
alimentaire. On lui a dit qu’il ne devrait pas faire de missions politiques dans des pays démocratiques développés comme le Canada. Votre ministre de la Santé a qualifié d’« insultant » le fait que le Rapporteur ait produit un rapport sur l’insécurité alimentaire des Autochtones au Canada.
Votre gouvernement est cependant allé plus loin, en ne s’en prenant pas uniquement à la mission en soi. Dans une ambiance survoltée à la Chambre des communes, vos ministres ont critiqué M. De Schutter avec virulence, en l’attaquant personnellement. Le Rapporteur a été décrit comme un homme « mal informé », « condescendant », un « universitaire » qui sermonnait. « Cet homme belge », comme on l’appelait, a été jugé pour les politiques de son « pays d’origine » concernant la chasse aux phoques au Canada. Il a été critiqué pour ne jamais avoir « livré de la nourriture à qui que ce soit, où que ce soit ». Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a affirmé que « C’est donc une insulte à l’égard des contribuables canadiens et de leur argent que cet homme soit venu ici pour gaspiller les fonds publics ». Les députés du parti ministériel, dont le ministre des Affaires étrangères, se sont fréquemment levés pour applaudir avec enthousiasme la description de M. De Schutter comme un étranger mal informé qui ne se mêle pas de ses affaires.
Depuis quelques mois, ce n’est pas la première fois que des ministres de votre gouvernement manifestent un certain mépris envers les rapporteurs spéciaux de l’ONU. James Anaya, un Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des populations autochtones a eu droit à un traitement semblable lorsqu’il s’est dit inquiet des conditions de vie à Attawapiskat en décembre 2011. Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, John Duncan, a qualifié de « coup publicitaire » les paroles de M. Anaya qui s’inquiétait sur la situation du logement à Attawapiskat.
Monsieur le premier ministre, il n’y a aucune différence entre la protection des droits de la personne ici et la protection de ces mêmes droits ailleurs dans le monde. Les droits de la personne sont universels et ne doivent pas être respectés seulement dans les pays en voie de développement ou ceux sous dictature militaire. Votre gouvernement a justement reconnu cela lorsque le dossier du Canada a été étudié en profondeur dans le cadre l’examen périodique universel de 2009 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en mentionnant que : « Le Canada reconnaît que nul pays, y compris lui-même, ne présente un bilan parfait en matière de droits de la personne, soulignant ainsi l’importance que chaque pays ouvre ses dossiers en matière de droits de la personne aux fins d’un examen minutieux, à l’échelle nationale et internationale ».
Les citoyens du Canada ont droit au respect des droits de la personne. Pour ce qui est de droits tels que le droit à l’alimentation ou le droit au logement, il faut évaluer le respect de ces droits en tenant compte des ressources disponibles. Si certains laissent entendre que la faim généralisée dans un pays aussi riche que le Canada ne devrait pas préoccuper le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation parce que la famine est plus marquée dans certains pays pauvres, ils ne comprennent pas le mandat du Rapporteur spécial ni la nature des obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne.
Les premières réflexions de M. De Schutter renvoient en réalité à plusieurs questions qu’ont soulevé depuis des années les commissions parlementaires, les organisations de la société civile, les instituts
indépendants de recherche, les organes de surveillance de l’application des traités de l’ONU et les experts : la nécessité de remédier à l’insécurité alimentaire des personnes à faible revenu au Canada; les liens entre les maladies chroniques et la malbouffe; les préoccupations touchant plus particulièrement les Autochtones; la nécessité d’une politique nationale qui instaurera, protégera et respectera le droit à l’alimentation.
S’il y a de quoi être fier en ce qui concerne le respect et la protection des droits de la personne au Canada, il est néanmoins urgent de faire plus et mieux. Chaque jour, les droits de la personne de plusieurs citoyens canadiens – y compris les Autochtones et ceux qui vivent dans la pauvreté – sont bafoués tous les jours puisqu’ils ne peuvent manger à leur faim ou se loger adéquatement. Si l’ONU ne tient pas compte de la violation de ces droits ou qu’elle ne tient pas le Canada comme étant imputable de la même manière qu’elle tient d’autres gouvernements comme étant imputables, la totalité du système de protection des droits de la personne de l’ONU serait discrédité. Lorsque des représentants du Canada font peu de cas des mécanismes internationaux des droits de la personne ou manquent de respect envers les experts en la matière, on peut s’attendre à ce que d’autres gouvernements emboîtent le pas.
Monsieur le premier ministre, si le gouvernement n’est pas d’accord avec les recommandations des experts titulaires de mandats internationaux comme M. De Schutter, ces arguments peuvent faire partie d’un dossier public aux fins de discussion. Dans le même ordre d’idées, si le gouvernement s’inquiète du choix du moment ou se soucie de la nature des entrevues avec les médias ou des déclarations des Rapporteurs spéciaux à la presse, ces préoccupations ou ces points peuvent et doivent être abordés de façon appropriée. En toute circonstance, les questions devraient être posées et les désaccords devraient être exprimés de sorte qu’il soit évident que le Canada reconnaît l’ONU comme une autorité et que cette dernière est responsable d’examiner et de faire respecter les droits universels de la personne dans tous les pays, y compris au Canada.
Monsieur le premier ministre, le Canada mérite mieux, de même que l’Organisation des Nations Unies. Nous espérons que vous vous assurerez que, à l’avenir, les représentants de l’ONU et les experts en matière de droits de la personne seront traités avec respect. Nous vous prions de bien vouloir vous excuser auprès de M. Olivier De Schutter et de M. James Anaya pour les critiques injustifiées à leur endroit; nous vous prions de garantir au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies que le Canada offrira son entière collaboration au processus. Nous nous attendons à ce que le gouvernement collabore pleinement au système des droits humains de l’ONU, en reconnaissant que ces droits doivent être respectés au Canada et en réservant un meilleur accueil aux examens internationaux qu’impose légitimement la signature des traités relatifs aux droits de la personne.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le premier ministre, l’expression de mes sentiments distingués,
Organismes :
Judy Duncan, ACORN Canada
Sandeep Prasad, Action Canada for Population and Development
Michel Lambert, Alternatives
Alex Neve, Amnesty International Canada
Béatrice Vaugrante, Amnistie international (Francophone)
Colleen Cameron, Antigonish Food Security Coalition
Caren Weisbart, Atlantic Regional Solidarity Network
Adrienne Montani, BC Child and Youth Advocacy Coalition
Susan O’Donnell, BC Human Rights Coalition
Trish Garner, BC Poverty Reduction Coalition
David Eby, British Columbia Civil Liberties Association
Steve Stewart, Café Justicia BC
Ihsaan Gardee, CAIR-CAN – Canadian Council on American-Islamic Relations
Sandra Bauer, Canada Tibet Committee
Nour El-Kadri, Canadian Arab Federation
Kim Pate, Canadian Association of Elizabeth Fry Societies
Lorne Waldman, Canadian Association of Refugee Lawyers
Morel Caissie, Canadian Association of Social Workers
Bruce Campbell, Canadian Centre for Policy Alternatives
Ezat Mossallanejad, Canadian Centre for Victims of Torture
Kathy Vandergrift, Canadian Coalition for the Rights of Children
Julia Sanchez, Canadian Council for International Co-operation
Wanda Yamamoto, Canadian Council for Refugees
Brenda Wallace, Canadian Federation of University Women
Holly Johnson, Canadian Feminist Alliance for International Action
Jim Cornelius, Canadian Foodgrains Bank
Stan Marshall, Canadian Union of Public Employees
Leilani Farha, Centre for Equality Rights in Accommodation
Toby Mendel, Centre for Law and Democracy
Vincent Calderhead, Charter Committee on Poverty Issues
Martha Friendly, Childcare Resource and Research Unit
Susan Harney, Coalition of Child Care Advocates of BC
Joan Tremblay, Collectif pour un Québec sans pauvreté
Michael Kerr, Colour of Poverty
Raul Burbano, Common Frontiers
Stella Lord, Community Coalition to End Poverty
Maude Barlow, Council of Canadians
Tony Dolan, Council of Canadians with Disabilities
Rob Rainer, CWP Advocacy Network
Donna Franey, Dalhousie Legal Aid Service
Peter Robinson, David Suzuki Foundation
Ailsa M. Watkinson, Elizabeth Fry Society of Saskatchewan
Isabelle St- Germain, Équiterre
Joanne Bays, Farm to Cafeteria Canada
Manon Monastesse, Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec
Stephanie Hunter, Feminists for Just and Equitable Public Policy
Karen Hawley, First Hand Climate Stories
Cindy Blackstock, First Nations Child and Family Caring Society
Diana Bronson, Sécurité alimentaire Canada
Ian Marcuse, Grandview Woodland Food Connection
Yossi Cadan, Greenpeace Canada
Alissia Lytton, Han Knakst Tsitxw Society
Lee-ann Lee, Harmony House Women’s Shelter
Dr. Monika Dutt, Health Providers Against Poverty
Ken Robinson, Donisa Bernardo, Bonnie Pearson, Hospital Employees’ Union/CUPE
Lucie Lamarche, Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa
Kenneth Deer, Indigenous World Association
Rita Morbia, Inter Pares
Roch Tassé, International Civil Liberties Monitoring Group
Professor Audrey Macklin, International Human Rights Program, University of Toronto Faculty of Law
Annabel Webb, Justice for Girls Outreach Society
Jennifer Henry, KAIROS
Michelle Walker, Kamloops Community YMCA YWCA
Barbara McInerney, Kaushee’s Place/Yukon Women’s Transition Home
Cory Wanless, Law Union of Ontario
Gail Davidson, Lawyers Rights Watch Canada
Wyanne Sandler and Jackie McVicar, Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Solidarity Network
Jamie Kneen, MiningWatch Canada
Alison Dewar and Anne Levesque, National Association of Women and the Law
Denise Mattock, National Council of Women of Canada
Terry Boehm, National Farmers Union
Kathy Campbell, New Starts for Women
Christine Hotz, Nutridemics
Eileen Morrow, Ontario Association of Interval and Transition Houses
Linda Lalonde, Ottawa Poverty Reduction Network
Robert Fox, Oxfam Canada
Robyn Benson, Public Service Alliance of Canada
Bonnie Morton, Regina Anti-Poverty Ministry
Stephanie Lim, Renfrew Collingwood Food Security Institute
Steven Staples, Rideau Institute
Bruce Porter, Social Rights Advocacy Centre
Susan Brooke, Social Workers for Social Justice
Marsha Sfeir, Springtide Resources, Inc
Rene Ross, Stepping Stone
Dave Diewert, Streams of Justice
Jean-Paul Faniel, Table de concertation sur la faim et le développement social du Montréal métropolitain
Ishama Harris, The Canadian Association of Sexual Assault Centres
Doris Hall, The Canadian Federation of Business and Professional Women
Linda Lalonde, The Ottawa Right to Food Group
Shelagh Day, The Poverty and Human Rights Centre
Nick Saul, The Stop Community Food Centre
Lucille Harper and Christine Sauliner, The Women’s Action Alliance for Change Nova Scotia
Helene St. Jacques, Toronto Food Policy Council
Pamela Harrison, Transition House Association of Nova Scotia
Chief Perry Bellegarde, Treaty 4 First Nations
Bernadette MacDonald, Tri County Women’s Centre
Karen Rothschild, Union paysanne
Hilla Kerner, Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter
Laurence Fauteux, Vert ta Ville
Kasari Govender, West Coast Women’s Legal Education and Action Fund
Fergus Watt, World Federalist Movement – Canada
Individus:
Jennie Abell, Associate Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Melanie Adrian, Assistant Professor, Department of Law and Legal Studies, Carleton University
Sharryn J. Aiken, Associate Dean (Graduate Studies & Research) and Associate Professor, Faculty of Law, Queen’s University
A Haroon Akram-Lodh, Trent University
Warren Allmand, Former Minister and President of Rights & Democracy
Constance Backhouse, Professor of Law & University Research Chair, University of Ottawa
Reem Bahdi, Faculty of Law, University of Windsor
Natasha Bakht, Associate Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Amy Bartholomew, Associate Professor, Department of Law and Legal Studies, Carleton University
Susan Bazilli, Director, International Women’s Rights Project, Centre for Global Studies, University of Victoria
Chief Perry Bellegarde, Little Black Bear First Nation
Jennifer Bond, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Suzanne Bouclin, Faculty of Law, University of Ottawa
Ed Broadbent, Former NDP Leader and President of Rights & Democracy
Annie Bunting, Associate Professor of Law & Society, York University
Doris Buss, Associate Professor of Law, Carleton University
Michael Byers, Professor & Canada Research Chair in Global Politics and International Law, University of British Columbia
Angela Cameron, Assistant Professor, Faculty of Law -Common Law Section, University of Ottawa
Chief Dennis Cameron, Tootinaowaziibeeng Treaty Reserve
Bonnie Campbell, Professeure, Département de Science Politique, Faculté de Science Politique et de Droit, Université du Québec à Montréal
Lynda Collins, University of Ottawa, Faculty of Law
John H. Currie, Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Hugo Cyr, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
Aaron A. Dhir, Associate Professor, Osgoode Hall Law School of York University
Mary Eberts, Ariel F. Sallows Chair in Human Rights, College of Law, University of Saskatchewan
John W. Foster, International Studies, University of Regina
Ellen Gabriel, Indigenous human rights activist, Kanehsatà:ke Mohawk Territory
Elaine Gibson, Associate Professor, Schulich School of Law, Dalhousie University
Daphne Gilbert, Associate Professor, Faculty of Law (Common Law Section), University of Ottawa
Amanda Glasbeek, Associate Professor, Department of Social Science, York University
Jula Hughes, Associate Professor, Faculty of Law, University of New Brunswick
Jasminka Kalajdzic, Faculty of Law, University of Windsor
Christopher Kennedy, Board member, Santropol Roulant
Hugh M. Kindred, Emeritus Professor of Law, Dalhousie University
Douglas C. King, Barrister & Solicitor
Freya Kodar, Assistant Professor,Faculty of Law, University of Victoria
Jennifer Koshan, Faculty of Law, University of Calgary
Ronald Labonte, Canada Research Chair, Globalization/Health Equity Professor, Faculty of Medicine, University of Ottawa
Kathleen Lahey, Professor, Faculty of Law, Queen’s University
Nicole LaViolette, Associate Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Michael Lynk, Faculty of Law, University of Western Ontario
Flora Macdonald, Former Minister of External Affairs
Vanessa MacDonnell, Assistant Professor, University of New Brunswick Faculty of Law
Kathleen Mahoney, Trudeau Fellow, Fellow of the Royal Society of Canada, Fellow of the Royal Society of Canada; Barrister and Solicitor; Professor of Law, University of Calgary
Pacifique Manirakiza, Law professor and Commissioner, University of Ottawa and African Commission on Human and Peoples’ Rights
Peggy Mason, Senior Fellow at The Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) and former Canadian United Nations Ambassador for Disarmament (1989-1994)
June McCue, Assistant Professor, Faculty of Law, University of British Columbia
Errol P. Mendes, Editor-in-Chief, National Journal of Constitutional Law, Faculty of Law, University of Ottawa
Janet Mosher, Associate Professor, Osgoode Hall Law School, York University
Mary Jane Mossman, Professor of Law, Osgoode Hall Law School
Sophia Murphy, Food Policy Analyst and Senior Advisor to the Institute for Agriculture and Trade Policy
Ken Norman, Professor of Law, University of Saskatchewan
Darren O’Toole, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Katrina Pacey, Litigation Director, Pivot Legal Society
Debra Parkes, Associate Professor, Faculty of Law, University of Manitoba
Heather Passmore, Community member
Yvonne Peters, Human rights lawyer
Trevor Purvis, Assistant Professor, International Law, Carleton University
Denise Reaume, Faculty of Law, University of Toronto
Sean Rehaag, Assistant Professor, Osgoode Hall Law School, York University
Graham Riches, Emeritus Professor of Social Work, University of British Columbia
Cecilia Rocha, Director and Associate Professor, School of Nutrition, Ryerson University
Sanda Rodgers, Professor Emiratis, Faculty of Law, University of Ottawa
Rakhi Ruparelia, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Sara Seck, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Western Ontario
Martha Shaffer, Associate Professor of Law, University of Toronto
Elizabeth Sheehy, Professor of Law, University of Ottawa
Peter Showler, The Refugee Forum, University of Ottawa
Penelope Simons, Associate Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Bill Skidmore, Instructor, Institute of Interdisciplinary Studies, Carleton University
Joanne St. Lewis, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Katie Sykes, JSD Candidate, Schulich School of Law, Dalhousie University
François Tanguay-Renaud, Associate Professor of Law, Osgoode Hall Law School; Director, Jack & Mae Nathanson Centre on Transnational Human Rights, Crime and Security
Sophie Thériault, Associate Professor, Faculty of Law, University of Ottawa
Laure Waridel, Sociologist and author
Christopher Waters, Associate Dean, Faculty of Law, University of Windsor
Patricia Williams, Canada Research Chair in Food Security and Policy Change, Department of Applied Human Nutrition, and Director, Participatory Action Research and Training Center on Food Security, Mount Saint Vincent University
The Very Rev. the Hon. Lois Wilson, Former Senator, Former President World Council of Churches
Stepan Wood, Associate Professor, Osgoode Hall Law School
Margot Young, Associate Professor, Faculty of Law, University of British Columbia
CC. Leona Aglukkaq, Ministre de la Santé et minister de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
John Baird, Ministre des Affaires étrangères
Jason Kenny, Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Thomas Mulcair, Chef du Nouveau Parti démocratique
Bob Rae, Chef du Parti Libéral
Daniel Paillé, Chef du Bloc Québécois
Elizabeth May, Chef du Parti Vert
